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title: "Décision TVA E.T.4.952 · Journaux, Publications et Livres"
description: "Journaux, Publications et Livres. Décision TVA n° E.T.4.952 du 9 mars 1971 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-4-952-couranten-tijdschriften-boeken-btw-publicatie-6499"
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# Journaux, Publications et Livres

**Numéro**

E.T.4.952

**Date**

9 mars 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.4.952 dd. 09.03.1971**

**Revue de la TVA, n° 144**

*Journaux, Publications et Livres*

L'impression d'un journal ou d'une publication périodique visés par la rubrique XIX, chiffre 2, du Tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, est une prestation de services ayant pour objet l'impression d'un journal ou d'une publication périodique lorsque la personne qui commande l'impression fournit le papier nécessaire à l'exécution du travail commandé, ou une vente lorsque l'imprimeur fournit lui-même le papier. Dans les deux cas, l'opération est soumise à la taxe au taux de 6 p.c., par application de l'[article 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) du Code lorsqu'il s'agit d'un travail à façon, en vertu de la rubrique XIX précitée lorsqu'il s'agit d'une vente.

Le travail de composition mécanique préalable à l'impression est, en revanche, soumis à la taxe au taux de 18 p.c. lorsqu'il est effectué séparément.

## Textes cités

1

[CTVA art. 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) 1 occurrence

## Doctrine administrative

3

[Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-4-952-journaux-publications-livres-tva-publication-5dfd/documents?type=commentaire)

« … ce papier. Dans les deux cas, cette opération est soumise à la taxe au taux de 6 %, soit par application de l'article 38ter du Code de la TVA lorsqu'il s'agit d'un travail à façon, soit en vertu de la rubrique XIX lorsqu'il s'agit d'une vente (voir la décision n° E.T. 4.952 du 09.03.1971 ). Le graphisme intégral ou partiel d’ouvrages constitue, en règle, une prestation de services au sens de l’article 18 du Code de la TVA et est, en principe, soumis à la TVA au taux normal de 21 %. Cependant, dans certaines circonstances, le taux réduit de 6 … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir les 3 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-4-952-journaux-publications-livres-tva-publication-5dfd/documents)