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title: "Décision TVA E.T.4.504 · Exemption art. 44, Installation sportive"
description: "Exemption art. 44, Installation sportive, Nourriture et boisson. Décision TVA n° E.T.4.504 du 7 septembre 1972 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-4-504-exemption-art-44-installation-sportive-73ca"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-4-504-vrijstelling-art-44-sportinrichting-inrichting-5687"
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# Exemption art. 44, Installation sportive, Nourriture et boisson · Exemption art. 44,Installation sportive,Nourriture et boisson,Hébergement de chevaux,Etablissement d'éducation physique,Entretien de chevaux

**Numéro**

E.T.4.504

**Date**

7 septembre 1972

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**DECISION ET4504**

**Décision n° E.T. 4504 dd. 07.09.1972**

**Revue de la TVA, n° 13, page 397**

*Exemption art. 44 - Installation sportive - Nourriture et boisson - Hébergement de chevaux - Etablissement d'éducation physique - Entretien de chevaux*

L'exemption établie par l'[article 44, § 2, 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), du Code n'est applicable qu'aux services relatifs à la pratique même du sport, qui sont fournis par les exploitants d'établissement d'éducation physique ou d'installations sportives, aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive et pour autant que les recettes qui sont retirées de cette activité servent exclusivement à en couvrir les frais.

Il en résulte que cette exemption ne peut être invoquée notamment :

1° pour l'hébergement et l'entretien de chevaux appartenant aux propriétaires qui en confient la garde à l'exploitant;

2° pour les fournitures de boissons et de repas qui sont faites par l'exploitant à ceux qui pratiquent une activité sportive dans l'établissement.

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence