---
title: "Décision TVA E.T.33.875 · Oeuvres caritatives. Prélèvement"
description: "Oeuvres caritatives. Prélèvement, prélèvement à des œuvres caritatives. Décision TVA n° E.T.33.875 du 2 octobre 1979 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-33-875-oeuvres-caritatives-prelevement-tva-uvres-fc87"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-33-875-onttrekking-goederen-btw-goed-doel-c617"
---

# Oeuvres caritatives. Prélèvement, prélèvement à des œuvres caritatives

**Numéro**

E.T.33.875

**Date**

2 octobre 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.33.875 dd. 02.10.1979**

**Revue de la TVA, n° 42, page 614**

*Oeuvres caritatives. Prélèvement.*

Quand un assujetti prélève de son stock des articles de confection démodés, pour les remettre à titre gratuit à une institution caritative dans le cadre d'une action de secours, ce prélèvement est, par application de l'article 12, § 1er, 3° , b, du Code de la T.V.A., assimilé à une livraison imposable.

Par application de l'[article 33, 1°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-33) , du Code, la T.V.A. due en raison de ce prélèvement se calcule sur une base d'imposition égale au prix que devrait payer l'assujetti au moment du prélèvement pour l'acquisition de biens démodés semblables.

## Textes cités

1

[CTVA art. 33](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-33) 1 occurrence

## Doctrine administrative

6

[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-33-875-oeuvres-caritatives-prelevement-tva-uvres-fc87/documents?type=commentaire)

« … l’article 12, § 1er, premier alinéa, 2°, c), du Code de la TVA), la TVA due en raison de ce prélèvement se calcule sur une base d'imposition égale au prix que devrait payer l'assujetti au moment du prélèvement, pour l'acquisition de biens démodés semblables ( décision n° E.T. 33.875 du 02.10.1979 ). 2. Opérations matérielles relatives à des services A. Opérations matérielles visées Il s'agit des faits matériels suivants opérations matérielles suivantes : L'utilisation d'un bien affecté à l’entreprise et autre qu’un bien visé à l’article 45, § … »

[Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/base-imposition-taxe-89f3) Commentaire administratif 15.06.2026

[Voir les 6 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-33-875-oeuvres-caritatives-prelevement-tva-uvres-fc87/documents)