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title: "Décision TVA E.T.33.654 · Fourniture de repas à des personnes âgées"
description: "Fourniture de repas à des personnes âgées. Décision TVA n° E.T.33.654 du 1er octobre 1979 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-33-654-fourniture-repas-personnes-agees-e683"
lang: "fr"
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# Fourniture de repas à des personnes âgées

**Numéro**

E.T.33.654

**Date**

1er octobre 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**DECISION ET33654**

**Décision n° E.T. 33654 dd. 01.10.1979**

*Fourniture de repas à des personnes âgées*

Selon la décision du 14 mars 1979, n° E.T. 31.772, n'agissent pas dans des conditions qui rendent la TVA exigible sur la rémunération qu'elles reçoivent, les familles agréées par un Centre public d'aide sociale qui, dans le cadre même de leur famille, fournissent, contre paiement d'une rémunération qui couvre le prix de revient du repas et dont une partie est éventuellement supportée par le Centre, un repas chaud à quelques personnes âgées ou nécessiteuses (quatre personnes au maximum).

Pour l'application de cette décision, il n'y a pas lieu de distinguer selon que les repas chauds sont fournis au domicile de la famille ou à celui des personnes âgées ou nécessiteuses.