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title: "Décision TVA E.T.32.273 · Travail immobilier"
description: "Travail immobilier. Décision TVA n° E.T.32.273 du 26 avril 1979 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-32-273-caves-tva-cave-travail-immobilier-984e"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-32-273-bijzondere-regelingen-btw-regeling-e73b"
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# Travail immobilier

**Numéro**

E.T.32.273

**Date**

26 avril 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.32.273 dd. 26.04.1979**

**Revue de la TVA, n° 41, page 531**

*Travail immobilier*

Le contrat, qui a pour objet à la fois la fourniture de hourdis et leur pose sur des caves déjà construites ou sur des murs maçonnés, est un contrat relatif à un travail immobilier visé par l'article 17 bis de l'arrêté royal n° 1, lorsque les matena x. sont posés à l'endroit où ils resteront définitivement. Mais, quand ils ne sont posés que provisoirement, dans l'attente d'un placement définitif, la disposition citée n'est pas d' application.

Ce qui précède s'applique sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que les opérations visées soient effectuées par l'assujetti avec son propre personnel ou qu'il les fasse exécuter pour son compte par un tiers. Dans ce dernier cas, ce tiers effectue également une opération visée à l'article 17 bis.

## Doctrine administrative

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[Fiches de commentaire administratif 1](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-32-273-caves-tva-cave-travail-immobilier-984e/documents?type=commentaire)

« … à caractère agricole (décision n° E.T. 32.181 du 02.04.1979) ; • la fourniture de hourdis et leur pose (définitive) sur des caves déjà construites ou sur des murs maçonnés, lorsque les matériaux sont posés à l’endroit où ils resteront définitivement ( décision n° E.T. 32.273 du 26.04.1979 ) ; • la fourniture de béton préparé dans les coffrages d’un bâtiment (décision n° E.T. 32.366 du 04.05.1979) ; • la construction d’une station d’épuration d’eau (décision n° E.T. 32.494 du 23.05.1979) ; • la fourniture avec placement (définitivement et … »

[Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/reglement-paiement-taxe-a315) Commentaire administratif 05.05.2022

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