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title: "Décision TVA E.T.31.788 · Revision. Délai, délai de révision"
description: "Revision. Délai, délai de révision. Décision TVA n° E.T.31.788 du 15 mars 1979 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-31-788-revision-delai-tva-2c15"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-31-788-herziening-aftrek-btw-3a68"
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# Revision. Délai, délai de révision · Revision. Délai.

**Numéro**

E.T.31.788

**Date**

15 mars 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.31.788 dd. 15.03.1979**

**Revue de la TVA, n° 40, page 471**

*Révision. Délai.*

La révision décennale prévue par l'article 9, § 1er, 2e phrase, de l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, tel que cet arrêté a été modifié, à partir du 1er janvier 1978, par l'article 14 de l'arrêté royal du 31 mars 1978 (Moniteur belge du 11 avril 1978; circ. 14/1978), ne s'applique qu'aux taxes grevant les opérations visées à cette disposition pour lesquelles le droit à déduction a pris naissance depuis le 1er janvier 1978. Pour les T.V.A, grevant de telles opérations et dont le droit à déduction a pris naissance avant cette date, la période de révision est de cinq ans.

Ainsi, si un assujetti a fait construire un bâtiment industriel pour lequel, il a payé à son entrepreneur en 1977, un acompte, et en 1978, à l'achèvement de la construction, le solde du prix, la période de révision est de 5 ans en ce qui concerne la taxe relative à l'acompte payé en 1977 et elle est de 10 ans en ce qui concerne la taxe relative au solde du prix.