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title: "Décision TVA E.T.31.691 · A.S.B.L. Groupes sociaux, ASBL Groupes sociaux"
description: "A.S.B.L. Groupes sociaux, ASBL Groupes sociaux. Décision TVA n° E.T.31.691 du 25 octobre 1979 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-31-691-groupes-sociaux-asbl-74ef"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-31-691-dienst-vrijgesteld-wegens-sociale-culturele-a99e"
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# A.S.B.L. Groupes sociaux, ASBL Groupes sociaux

**Numéro**

E.T.31.691

**Date**

25 octobre 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**DECISION ET31691**

**Décision n° E.T. 31691 dd. 25.10.1979.**

**Revue de la TVA, n° 43, page 44**

*A.S.B.L. Groupes sociaux.*

Sont visés à l'[article 44, § 2, 11° , du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), les organismes n'ayant aucun but lucratif qui ont pour objet de guider, d'accueillir ou de réintégrer dans la société certains groupes sociaux, tels que les filles-mères, les anciens détenus, les alcooliques, les homosexuels.

Sont dès lors exemptées de la T.V.A., les prestations de services que ces organismes effectuent, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de, et dans l'intérêt collectif de leurs membres.

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence

## Doctrine administrative

5

[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-31-691-groupes-sociaux-asbl-74ef/documents?type=commentaire)

« … de favoriser les liens d'amitié entre les membres (décision n° E.T. 29.832 du 30.11.1979) ; les organismes qui ont pour objet de guider, d'accueillir ou de réintégrer dans la société, certains groupes sociaux tels que les anciens détenus et les alcooliques ( décision n° E.T. 31.691 du 25.10.1979 ) ; les organismes qui s'occupent essentiellement des problèmes en rapport avec le paysage, les espaces verts, les activités de plein air et la gestion du milieu naturel et qui fournissent régulièrement à leurs membres des informations et des avis sur ces … »

[Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-647a) Commentaire administratif 20.02.2025

[Voir les 5 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-31-691-groupes-sociaux-asbl-74ef/documents)