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title: "Décision TVA E.T.31.664 · Avions. Pilotage, pilotage d'avion"
description: "Avions. Pilotage, pilotage d'avion. Décision TVA n° E.T.31.664 du 23 mai 1980 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-31-664-avions-pilotage-tva-avion-2c61"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-31-664-vliegonderricht-btw-2ebf"
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# Avions. Pilotage, pilotage d'avion

**Numéro**

E.T.31.664

**Date**

23 mai 1980

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

7 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.31.664 dd. 23.05.1980**

**Revue de la TVA, n° 45, page 261**

*Avions. Pilotage.*

Conformément à l'[article 44, § 2, 4° , du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), l'enseignement du pilotage d'avions n'est exempté de la taxe que lorsqu'il a pour objet la formation ou le recyclage professionnel (v. circ. 19/1978, 21).

Par formation ou recyclage professionnel, on entend uniquement, pour l'application de la T.V.A., les services qui sont fournis par des instructeurs des deuxième et troisième niveaux aux personnes qui sont déjà en possession d'une attestation délivrée par le Ministère des Communications, Administration de l'Aéronautique et de laquelle il ressort, selon le cas:

a) que le candidat-pilote professionnel a réussi les épreuves théoriques de pilote professionnel d'avion, de pilote professionnel de première classe d'avion et de pilote de ligne d'avions;

b) ou que le candidat-instructeur a réussi les épreuves didactiques au sol.

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence