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title: "Décision TVA E.T.30.681 · Taux de l'intérêt"
description: "Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.30.681 du 24 novembre 1978 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-30-681-taux-tva-interet-ff04"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-30-681-tarief-btw-e588"
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# Taux de l'intérêt

**Numéro**

E.T.30.681

**Date**

24 novembre 1978

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.30.681 dd. 24.11.1978**

**Revue de la TVA, n° 39, page 186**

*Taux - Analyse de terre agricole - Analyse de produit agricole - Tableau A - Rubrique XXVIII*

Le service qui consiste à prélever et à analyser des échantillons de terres de culture faisant partie d'une exploitation agricole est soumis à la T.V.A. au taux de 6 p.c. (tableau A, rubrique XXIV, de l'annexe à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970).

En revanche, les analyses de produits agricoles sont soumises au taux de 16 p.c.

Mise à jour.

Le taux de 16 p.c. mentionné dans la décision était le taux normal en vigueur à la date de la décision.

Evolution du taux normal depuis le 01.04.1992; voir le record dont le numéro d'identification est TAA00001.001.