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title: "Décision TVA E.T.30.175 · Environnement. A.S.B.L."
description: "Environnement. A.S.B.L. Décision TVA n° E.T.30.175 du 13 décembre 1979 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-30-175-environnement-tva-996a"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-30-175-landschap-opluchtrecreatie-milieubeheer-btw-leefmilieu-a7c0"
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# Environnement. A.S.B.L.

**Numéro**

E.T.30.175

**Date**

13 décembre 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.30.175 dd. 13.12.1979**

**Revue de la TVA, n° 43, page 45**

*Environnement. A.S.B.L.*

Sont visés par l'[article 44, § 2, 11°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) , du Code, les organismes sans but lucratif qui s'occupent essentiellement des problèmes en rapport avec le paysage, les espaces verts, les activités de plein air et la gestion du milieu naturel et qui fournissent régulièrement à leurs membres des informations et des avis sur ces sujets au moyen notamment d'un périodique.

Les prestations de services que ces organismes effectuent, moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de leurs membres, sont dès lors exemptées de la taxe.

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence

## Doctrine administrative

5

[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-30-175-environnement-tva-996a/documents?type=commentaire)

« … des problèmes en rapport avec le paysage, les espaces verts, les activités de plein air et la gestion du milieu naturel et qui fournissent régulièrement à leurs membres des informations et des avis sur ces sujets au moyen notamment d'un périodique ( décision n° E.T. 30.175 du 13.12.1979 ). Ne peuvent, en revanche, pas être considérés comme des organismes qui poursuivent de tels objectifs, notamment, les associations dont le but est de : promouvoir le sport canin et l'encouragement à l'élevage des chiens (décision n° E.T. 33.044/2 du … »

[Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-647a) Commentaire administratif 20.02.2025

[Voir les 5 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-30-175-environnement-tva-996a/documents)