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title: "Décision TVA E.T.3.715 · Annonce publicitaire"
description: "Annonce publicitaire. Décision TVA n° E.T.3.715 du 27 janvier 1971 de l'administration fiscale belge."
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-3-715-diensten-btw-dienst-6696"
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# Annonce publicitaire

**Numéro**

E.T.3.715

**Date**

27 janvier 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.3.715 dd. 27.01.1971**

*Annonce publicitaire.*

Lorsqu'un service ayant pour objet une publicité, est fourni à une personne qui a son principal établissement à l'étranger, mais qui possède un établissement stable en Belgique, la non-exigibilité de la T.V.A. est subordonnée à trois conditions:

1° La commande de la publicité doit émaner de l'établissement situé à l'étranger (un bon de commande est imposé);

2° Le prix de la publicité doit être facturé à l'établissement situé à l'étranger;

3° Le paiement du prix doit être effectué par l'établissement situé à l'étranger.