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title: "Décision TVA E.T.3.554 · Taux de l'intérêt"
description: "Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.3.554 du 15 février 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-3-554-taux-tva-interet-6bef"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-3-554-tarief-btw-889b"
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# Taux de l'intérêt

**Numéro**

E.T.3.554

**Date**

15 février 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

9 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.3.554 dd. 15.02.1971**

**Revue de la TVA, n° 4, page 455**

*Taux - Taux réduit - Tableau A - Rubrique XXI - Sculpture - Objet d'art - Statue - Artiste*

Les productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en bronze, sont passible de la taxe au taux de 6 p.c.

Le fait qu'une fonderie coule en bronze des modèles exécutés par un artiste n'enlève pas aux œuvres ainsi réalisées leur caractère de productions originales.

Mise à jour.

Depuis le 1er janvier 1995, seules les opérations énumérées sous le § 1er de la rubrique XXI du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n 20, du 20 juillet 1970, peuvent bénéficier du taux réduit de 6 p.c.

A cet égard, il a été décidé que le fondeur qui sur l'ordre de l'artiste (statuaire) coule le bronze dans le moule façonné par l'artiste ne peut être considéré comme l'auteur de la statue.

La remise à l'artiste par le fondeur de la statue coulée dans le bronze + est dès lors passible du taux normal de la T.V.A. (décision du 27 février 1997, n° E.T.45.758, publiée à la Revue-T.V.A. n° 128, p. 419).