---
title: "Décision TVA E.T.3.002 · Base de perception"
description: "Base de perception. Décision TVA n° E.T.3.002 du 10 mars 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-3-002-base-perception-tva-6a81"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-3-002-prijs-lasten-btw-bestanddeel-acb6"
---

# Base de perception

**Numéro**

E.T.3.002

**Date**

10 mars 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.3.002 dd. 10.03.1971**

*Base de perception - Prix et charges*

Lorsque la somme payée par les clients aux conducteurs de taxis à titre de pourboire n'a pas un caractère obligatoire, elle ne doit pas être ajoutée au prix du transport pour la détermination de la base de perception de la taxe.

Par contre, lorsque le paiement du pourboire est imposé aux clients, la base de perception de la taxe est constituée par la somme totale (prix augmenté du pourboire obligatoire) qui leur est réclamée. Tel est le cas, notamment, lorsqu'une affiche apposée dans le véhicule prévoit le paiement obligatoire d'un pourboire.

Mais l'apposition dans le véhicule d'une affiche signalant simplement qu'il est d'usage d'accorder un pourboire n'est pas suffisante pour que l'on puisse considérer que le pourboire doit être inclus dans la base de perception de la taxe.