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title: "Décision TVA E.T.29.832 · A.S.B.L. Membres étrangers, membre étranger d'ASBL"
description: "A.S.B.L. Membres étrangers, membre étranger d'ASBL. Décision TVA n° E.T.29.832 du 30 novembre 1979 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-29-832-dienst-vrijgesteld-wegens-sociale-culturele-f053"
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# A.S.B.L. Membres étrangers, membre étranger d'ASBL

**Numéro**

E.T.29.832

**Date**

30 novembre 1979

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.29.832 dd. 30.11.1979**

**Revue de la TVA, n° 43, page 44**

*A.S.B.L. Membres étrangers.*

Est visé à l'[article 44, § 2, 11° , du Code de la T.V.A.](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), l'organisme sans but lucratif qui anime pour ses membres étrangers établis en Belgique, un centre d'activités philanthropiques, sociales et culturelles dans le but d'améliorer l'entente entre la Belgique et le pays d'origine de ses membres ainsi que de favoriser les liens d'amitié entre les membres.

Sont, par conséquent, exemptées de la taxe, les prestations de services que cet organisme effectue moyennant le paiement d'une cotisation fixée conformément aux statuts, au profit de et dans l'intérêt collectif de ses membres.

## Textes cités

1

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence

## Doctrine administrative

5

[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-29-832-membres-etrangers-tva-membre-etranger-5dbe/documents?type=commentaire)

« … ses membres étrangers établis en Belgique, un centre d'activités philanthropiques, sociales et culturelles, dans le but d'améliorer l'entente entre la Belgique et le pays d'origine de ses membres ainsi que de favoriser les liens d'amitié entre les membres ( décision n° E.T. 29.832 du 30.11.1979 ) ; les organismes qui ont pour objet de guider, d'accueillir ou de réintégrer dans la société, certains groupes sociaux tels que les anciens détenus et les alcooliques (décision n° E.T. 31.691 du 25.10.1979) ; les organismes qui s'occupent essentiellement … »

[Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-647a) Commentaire administratif 20.02.2025

[Voir les 5 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-29-832-membres-etrangers-tva-membre-etranger-5dbe/documents)