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title: "Décision TVA E.T.24.762 · Réalisateur"
description: "Réalisateur. Décision TVA n° E.T.24.762 du 8 novembre 1977 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-24-762-realisateur-tva-0ffa"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-24-762-vrijstellingen-btw-vrijstelling-3f31"
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# Réalisateur

**Numéro**

E.T.24.762

**Date**

8 novembre 1977

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.24.762 dd. 08.11.1977**

**Revue de la TVA, n° 34, page 296**

*Réalisateur.*

Le mot réalisateur est utilisé tant dans le texte français de l'[article 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), [2, 8°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) , du Code, qu'à l'avant-dernier alinéa du texte français de la circulaire du 26 octobre 1971, n° 159. Ce mot est en fait utilisé dans des sens différents dans l'un et l'autre de ces textes. Une mise au point a dès lors paru nécessaire pour éviter toute confusion.

En matière de cinéma, on entend par réalisateur la personne engagée par un producteur et dont l'activité se limite aux prestations inhérentes au travail de mise en scène, telles que la direction des acteurs et l'élaboration du découpage technique. En fait, le réalisateur est au cinéma ce que le metteur en scène est au théâtre et c'est pour cette raison que, dans la circulaire du 26 octobre 1971, n° 159, les réalisateurs ont été assimilés aux artistes exécutants.

Mais ce n'est pas dans ce sens qu'il faut entendre le mot réalisateur dans le texte français de l'[article 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44), [2, 8°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) , du Code, qui exempte les prestations fournies aux réalisateurs de films par les artistes exécutants. Dans cette disposition en effet, l'expression réalisateurs de films vise d'une manière générale les personnes qui entreprennent le tournage de films et en dirigent au plus haut niveau l'exécution, et qui dans le monde du cinéma sont plus généralement appelées producteurs. Telle est également la signification des mots maker van films utilisés dans le texte néerlandais correspondant.

## Textes cités

2

[CTVA art. 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-2) 2 occurrences

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 2 occurrences

## Doctrine administrative

4

[Fiches de commentaire administratif 4](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-24-762-realisateur-tva-0ffa/documents?type=commentaire)

« … de l'image. Par réalisateurs de films, on vise ici, d'une manière générale, les personnes qui entreprennent le tournage de films et en dirigent au plus haut niveau l'exécution et qui, dans le monde du cinéma, sont plus communément appelées « producteurs » ( décision n° E.T. 24.762 du 08.11.1977 ). Seules sont exemptées, les prestations d'artistes exécutants, c'est-à-dire des personnes qui participent effectivement à l'exécution d'œuvres dramatiques, musicales ou chorégraphiques ou de spectacles de cirque ou de music-hall. Par artiste exécutant, on … »

[Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-1855) Commentaire administratif 20.02.2025

[Voir les 4 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-24-762-realisateur-tva-0ffa/documents)