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title: "Décision TVA E.T.2.572 · Travail immobilier"
description: "Travail immobilier. Décision TVA n° E.T.2.572 du 21 janvier 1971 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-2-572-travail-immobilier-tva-ffc0"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-2-572-tarief-btw-7432"
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# Travail immobilier

**Numéro**

E.T.2.572

**Date**

21 janvier 1971

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.2.572 dd. 21.01.1971**

**Revue de la TVA, n° 4, page 458**

*Travail immobilier - Taux - Four de boulangerie - Boulangerie - Bien immeuble par nature*

Un four de boulanger, dont le feu maçonné se trouve partiellement sous le sol, est considéré comme un immeuble par nature. La livraison avec placement d'un tel four est visée à la rubrique IX, du Tableau B, annexé à l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, et est par conséquent soumise à la taxe au taux de 14 p.c.

Mise à jour.

Se référer également à la décision du 24 juin 1997, n° E.T.89.989 reprise dans la B.D.F. au record dont le n° d'identification est TND01039.001.

Depuis le 1er avril 1992, l' (les) opérations(s) mentionnée(s) dans la décision est (sont) soumise(s) au taux normal de la T.V.A.

Evolution du taux normal depuis le 01.04.1992; voir le record dont le numéro d'identification est TAA00001.001.