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title: "Décision TVA E.T.2.408 · Dépenses non soumises à la T.V.A."
description: "Dépenses non soumises à la T.V.A. Décision TVA n° E.T.2.408 du 23 décembre 1970 de l'administration fiscale belge."
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-2-408-boek-inkomende-facturen-btw-inkomend-7438"
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# Dépenses non soumises à la T.V.A.

**Numéro**

E.T.2.408

**Date**

23 décembre 1970

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.2.408 dd. 23.12.1970**

*Dépenses non soumises à la T.V.A.*

L'administration ne s'oppose pas à l'usage qui s'est établi d'inscrire au facturier d'entrée des dépenses telles que l'achat de timbre-poste, le loyer d'immeubles, les cotisations à des groupements non-assujettis, les notes de frais du personnel, les quittances de primes d'assurance.

Elle admet dès lors que soit porté à la case 51 de la déclaration le montant total (hors taxe) - sous déduction des notes de crédit (hors taxe) - de tous les documents qui sont en fait portés au facturier d'entrée, en ce compris les documents de l'espèce de ceux qui sont indiqués à l'alinéa précédent.