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title: "Décision TVA E.T.19.245 · Véhicules. Récepteur de radio"
description: "Véhicules. Récepteur de radio, récepteur de radio d'un véhicule. Décision TVA n° E.T.19.245 du 28 janvier 1975 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-19-245-vehicules-recepteur-radio-tva-vehicule-8c99"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-19-245-herziening-aftrek-btw-cf12"
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# Véhicules. Récepteur de radio, récepteur de radio d'un véhicule

**Numéro**

E.T.19.245

**Date**

28 janvier 1975

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

13 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.19.245 dd. 28.01.1975**

**Revue de la TVA, n° 21, page 225**

*Véhicules. Récepteur de radio.*

Lorsqu'un récepteur de radio est fourni avec placement dans un véhicule automobile qu'un assujetti utilise à des fins professionnelles, la limitation du droit à déduction prévue par l'[article 100](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-100) du Code se calcule compte tenu des pourcentages fixés au deuxième alinéa de cette disposition (v. Revue de la T.V.A., mars 1973, décembre n° 373).

En outre, comme le placement est effectué sur un véhicule visé à l'[article 45, § 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45), du Code, il y a lieu de tenir compte de la limitation prévue par cette disposition.

Exemple

Achat en 1975, par un assujetti total, d'un récepteur de radio placé dans la voiture que cet assujetti utilise à des fins professionnelles.

Prix hors T.V.A.: 3000 F; T.V.A. de 25 p.c.: 750 F.

Calcul de la T.V.A. déductible:

\- application de l'article 100, alinéa 2: la T.V.A. est déductible à concurrence de 19 p.c. (25 p.c. - 6 p.c.) et le montant de la T.V.A. déductible est ramené à :........ 570 F

\- application de l'article 45, § 2:

a) 1ère hypothèse: la voiture est utilisée à des fins professionnelles à concurrence de 70 p.c.: la T.V.A. déductible s'élève à la moitié de 570 F, soit:... 285 F

b) 2ème hypothèse: la voiture est utilisée à des fins professionnelles à concurrence de 35 p.c.: la T.V.A. déductible s'élève à 35 p.c. de 570 F, soit 199,50 F:..... 200 F

## Textes cités

2

[CTVA art. 100](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-100) 1 occurrence

[CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 1 occurrence

## Doctrine administrative

2

[Fiches de commentaire administratif 2](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-19-245-vehicules-recepteur-radio-tva-vehicule-8c99/documents?type=commentaire)

« … d’équipements, de pneus, destinés à de tels véhicules (par exemple, l’achat d’un porte-bagage) ; • de biens et services relatifs à l’amélioration et à l’aménagement de tels véhicules (par exemple, l’achat d’un auto- radio placé dans un tel véhicule ( décision n° E.T.19.245 du 28.01.1975 ), la remise en peinture d’un véhicule utilisé comme bien d’investissement) ; • de services qui consistent dans la réparation, l’entretien et le nettoyage de ces véhicules, en ce compris les fournitures de pièces et d’accessoires utilisés pour effectuer ces … »

[Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/topics-particuliers-vehicules-automobiles-7939) Commentaire administratif 24.05.2023

[Voir les 2 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-19-245-vehicules-recepteur-radio-tva-vehicule-8c99/documents)