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title: "Décision TVA E.T.18.253 · Conseils économiques, Conseil économique"
description: "Conseils économiques, Conseil économique. Décision TVA n° E.T.18.253 du 19 juillet 1974 de l'administration fiscale belge."
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-18-253-belastingplichtige-btw-redevable-impot-da4d"
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# Conseils économiques, Conseil économique

**Numéro**

E.T.18.253

**Date**

19 juillet 1974

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.18.253 dd. 19.07.1974**

**Revue de la TVA, n° 18, page 378**

*Conseils économiques.*

Les Conseils Economiques qui sont créés en vue d'encourager le développement économique d'une province, sont, en raison du but qu'ils poursuivent, de la qualité de leurs membres et des liens étroits qui les lient à la province, à considérer comme une émanation de cette province, quelle que soit du reste la forme juridique qu'ils adoptent.

Partant, ces Conseils Economiques n'ont pas la qualité d'assujetti pour les travaux de recherche qu'ils effectuent, ou pour la collaboration qu'ils apportent lors de l'exécution de tels travaux. Ils ne doivent, dès lors, porter en compte aucune taxe pour l'exécution de telles prestations, mais ils ne peuvent pas non plus déduire les taxes qui grèvent les biens et les services utilisés pour l'exécution de ces prestations.