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title: "Décision TVA E.T.17.124 · Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey"
description: "Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey. Décision TVA n° E.T.17.124 du 25 janvier 1974 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-17-124-conferenciers-artistes-professionnels-sport-disc-62ca"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-17-124-diensten-voordrachtgevers-artiesten-sportbeoefenaars-btw-03ec"
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# Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey

**Numéro**

E.T.17.124

**Date**

25 janvier 1974

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.17.124 dd. 25.01.1974**

**Revue de la TVA, n° 16, page 264**

*Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey.*

Lorsqu'une personne dénommée "disc-jockey" programme, présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes dont elle assure du reste l'animation par des commentaires, des propos humoristiques, etc., elle doit être considérée, au même titre qu'un speaker-animateur, comme un artiste, pour l'application de l'[article 44, § 2, 8°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) , du Code. Les sommes réclamées par cette personne, pour de telles prestations, à l'organisateur d'une soirée dansante, bénéficient de l'exemption de la taxe, même si le client est un particulier qui organise une soirée privée.

En revanche, si cette personne agit elle-même en tant qu' organisateur de soirées dansantes ou récréatives et demande un droit d'entrée aux participants, les sommes qu'elle réclame sont soumises à la taxe au taux de 6 p.c. (v. ar. roy. n° 20, du 20 juillet 1970, annexe, tableau A, rubr. XXVIII, 1).

Enfin, lorsque cette personne se borne à donner du matériel en location sans participer à l'animation et à la diffusion de la musique, elle effectue alors une location de biens meubles corporels visée par l'[article 18, § 1er, 4°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) , du Code, qui est imposée au taux de 18 p.c.

## Textes cités

2

[CTVA art. 18](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-18) 1 occurrence

[CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence

## Doctrine administrative

9

[Fiches de commentaire administratif 9](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-17-124-conferenciers-artistes-professionnels-sport-disc-62ca/documents?type=commentaire)

« … donne en location une installation de téléphonie intérieure (décision n° E.T. 15.522 du 07.01.1974) ; une personne dénommée « disc-jockey » donne en location une installation de sonorisation sans participer à l'animation et à la diffusion de la musique ( décision n° E.T. 17.124 du 25.01.1974) ; une brasserie met à la disposition d'un cafetier, des appareils de soutirage, des tables et des chaises, sans exiger de celui-ci une rémunération en espèces, mais en lui imposant différentes obligations dont notamment, celle de s'approvisionner … »

[Prestations de services (01.07.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-cfba) Commentaire administratif 01.07.2026

[Voir les 9 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-17-124-conferenciers-artistes-professionnels-sport-disc-62ca/documents)