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title: "Décision TVA E.T.15.849 · Cercles paroissiaux. Repas, repas dans un cercle paroissial"
description: "Cercles paroissiaux. Repas, repas dans un cercle paroissial. Décision TVA n° E.T.15.849 du 29 août 1973 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-15-849-facturen-btw-factuur-0883"
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# Cercles paroissiaux. Repas, repas dans un cercle paroissial

**Numéro**

E.T.15.849

**Date**

29 août 1973

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.15.849 dd. 29.08.1973**

**Revue de la TVA, n° 14, page 132**

*Cercles paroissiaux. Repas.*

Les cercles paroissiaux (a.s.b.l. ou associations de fait) qui exploitent un débit de boissons et qui, de temps en temps, à des dates non régulières et sur invitation verbale (p. ex. annonce à la messe dominicale) ou écrite (p. ex. affiches ou circulaires) organisent des repas, ne doivent pas être considérés comme des exploitants de restaurants pour l'application de l'article 8 de l'arrêté royal no 1. Ils ne doivent donc pas utiliser des notes ou reçus numérotés, imprimés par des imprimeurs agréés par l'administration.

Par contre, l'article 8 précité est applicable aux cercles qui servent fréquemment des repas, soit tous les jours, soit selon une périodicité bien établie (p. ex. les samedis et/ou les dimanches).