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title: "Décision TVA E.T.14.766 · Matériaux achetés par le propriétaire"
description: "Matériaux achetés par le propriétaire, matériel acheté par le propriétaire. Décision TVA n° E.T.14.766 du 1er octobre 1973 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-14-766-materiaux-achetes-proprietaire-tva-materiel-03cf"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-14-766-normale-waarde-btw-1094"
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# Matériaux achetés par le propriétaire

**Numéro**

E.T.14.766

**Date**

1er octobre 1973

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.14.766 dd. 01.10.1973**

**Revue de la TVA, n° 15, page 189**

*Matériaux achetés par le propriétaire.*

Dans la mesure où la preuve est apportée que les matériaux relatifs à un bâtiment nouvellement construit ont été directement achetés par le propriétaire et qu'ils ne sont pas compris dans une prestation de services, la valeur de ces matériaux est, en ce qui concerne la détermination de la base minimale de perception, déduite de la valeur normale du bâtiment (v. no 17, dernier alinéa, de la [circ. 16/1973](https://juriel.be/fr/circulaires/16-1973-valeur-normale-batiment-eriger-26dd)).

Par conséquent, lorsque, pour des raisons d'ordre pratique, la valeur normale d'un bâtiment a été évaluée matériaux compris, c'est la valeur normale des dits matériaux et non leur coût réel qui doit être déduite de cette évaluation.