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title: "Décision TVA E.T.14.391 · Stockage de céréales"
description: "Stockage de céréales. Décision TVA n° E.T.14.391 du 22 février 1973 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-14-391-stockage-cereales-tva-4dc3"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-14-391-maatstaf-heffing-btw-152e"
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# Stockage de céréales

**Numéro**

E.T.14.391

**Date**

22 février 1973

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.14.391 dd. 22.02.1973**

**Revue de la TVA, n° 12, page 277**

*Stockage de céréales.*

La somme que les marchands de grains réclament aux cultivateurs à titre de frais de séchage et de stockage des céréales que ceux-ci vendent aux premiers, peut être considérée comme une réduction du prix des céréales plutôt que comme la rémunération de services fournis par les marchands de grains aux cultivateurs.

Pour le calcul du remboursement forfaitaire de la T.V.A., visé à l'[article 3 de l'arrêté royal no 22](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-22-article-0cea), du 15 septembre 1970, cette somme vient par conséquent en déduction du prix d'achat des céréales.

Dans les cas exceptionnels où le marchand de grains ne se porte pas acheteur des céréales que des cultivateurs ont entreposées dans ses installations, les sommes qu'il réclame à ces cultivateurs, à titre de frais de séchage et de stockage, sont soumises à la T.V.A. au taux de 6 p.c.

## Textes cités

1

[AR no 22 art. 3](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-22-article-0cea) 1 occurrence

## Doctrine administrative

6

[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-14-391-stockage-cereales-tva-4dc3/documents?type=commentaire)

« … à titre de frais de séchage et de stockage des céréales que ceux-ci vendent aux premiers, peut être considérée comme une réduction du prix des céréales plutôt que comme la rémunération de services fournis par les marchands de grains aux cultivateurs ( décision n° E.T. 14.391 du 22.02.1973 ). Le fait que les réductions de prix ne sont payables qu'après un certain délai, ne fait pas obstacle à la diminution immédiate de la base de perception, du moment qu'elles sont acquises au client au moment de la livraison. b. Autres rabais de … »

[Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/base-imposition-taxe-89f3) Commentaire administratif 15.06.2026

[Voir les 6 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-14-391-stockage-cereales-tva-4dc3/documents)