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title: "Décision TVA E.T.13.870 · Installation au gaz. Montage"
description: "Installation au gaz. Montage, montage d'une installation au gaz. Décision TVA n° E.T.13.870 du 3 janvier 1974 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-13-870-installation-gaz-montage-tva-08f4"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-13-870-tarieven-btw-tarief-114c"
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# Installation au gaz. Montage, montage d'une installation au gaz

**Numéro**

E.T.13.870

**Date**

3 janvier 1974

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.13.870 dd. 03.01.1974**

**Revue de la TVA, n° 16, page 262**

*Installation au gaz. Montage.*

Lorsque l'on monte sur un véhicule automobile équipé d'un moteur à essence, une installation permettant d'alimenter également ce moteur au gaz, de manière que l'on puisse, à tout moment, passer d'un mode d'alimentation à l'autre, la livraison avec placement d'une telle installation est à considérer comme une transformation. L'[article 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) du Code est dès lors applicable et la taxe est due au taux auquel est soumis le véhicule ainsi transformé.

## Textes cités

1

[CTVA art. 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) 1 occurrence