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title: "Décision TVA E.T.13.210 · Fleurs, Frais de réception"
description: "Fleurs, Frais de réception. Décision TVA n° E.T.13.210 du 19 janvier 1973 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-13-210-fleurs-frais-reception-fleur-8441"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-13-210-aftrek-voorbelasting-kunstwerken-oeuvre-art-6c33"
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# Fleurs, Frais de réception · Fleurs,Frais de réception

**Numéro**

E.T.13.210

**Date**

19 janvier 1973

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**DECISION ET13210**

**Décision n° E.T. 13210 dd. 19.01.1973.**

**Revue de la TVA, n° 11, page 200, n° 371**

*Fleurs - Frais de réception*

La déduction de la taxe grevant les achats de fleurs doit être écartée, par application de l'[article 45, § 3, 4°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) , du Code, lorsque ces achats sont faits en vue de l'organisation d'une réception pour l'accueil et l'agrément de visiteurs étrangers à l'entreprise (v. [circ. 103/1970](https://juriel.be/fr/circulaires/103-1970-regime-deduction-conditions-generales-fdca), § 15). La déduction doit donc notamment être rejetée pour les achats de fleurs destinées à orner les tables à l'occasion d'un banquet. Mais elle doit par contre être admise pour les fleurs destinées à l'ornement des locaux professionnels lorsque ces fleurs n'ont pas été achetées spécialement en vue d'une réception.

## Textes cités

1

[CTVA art. 45](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45) 1 occurrence

## Doctrine administrative

5

[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-13-210-fleurs-frais-reception-fleur-8441/documents?type=commentaire)

« … les achats de fleurs destinées à orner les tables à l'occasion d'un banquet. Mais elle doit par contre être admise pour les fleurs destinées à l'ornement des locaux professionnels lorsque ces fleurs n'ont pas été achetées spécialement en vue d'une réception ( décision n° E.T. 13.210 du 19.01.1973 ); · les frais déboursés par une société pour offrir des friandises aux associés, lors de son assemblée générale annuelle (décision n° E.T. 12.463 du 06.02.1973) ; · l'achat d'un bateau de plaisance que l'acquéreur utilisera pour développer ses relations … »

[Droit à déduction (01.09.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-2281) Commentaire administratif 15.09.2025

[Voir les 5 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-13-210-fleurs-frais-reception-fleur-8441/documents)