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title: "Décision TVA E.T.124.506 · Avantages sociaux à caractère collectif, Déduction"
description: "Avantages sociaux à caractère collectif, Déduction. Décision TVA n° E.T.124.506 du 3 septembre 2013 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-506-avantages-sociaux-caractere-collectif-deduction-5880"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-124-506-sociale-voordelen-collectief-karakter-aftrek-c47c"
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# Avantages sociaux à caractère collectif, Déduction · Avantages sociaux à caractère collectif – Déduction

**Numéro**

E.T.124.506

**Date**

3 septembre 2013

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

Décision TVA, n° E.T.124.506, dd. 03.09.2013

*Avantages sociaux à caractère collectif - Déduction*

Sont à mettre au nombre des avantages sociaux à caractère collectif énumérés au point 351, 4°, du Manuel de la TVA : la distribution gratuite de fruits comme en-cas pour la consommation immédiate pendant les heures de travail.

Cet ajout fait suite à la décision prise en la matière au niveau des impôts sur les revenus (v. circulaire n° Ci.RH.242/618.836 (AGFisc N°27/2012) du 6 août 2012) considérant qu'il s'agit de frais exposés par un employeur pour procurer des avantages sociaux exonérés en faveur des membres de son personnel et qui sont admis en déduction, dans son chef, à titre de frais professionnels.

## Doctrine administrative

5

[Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-506-avantages-sociaux-caractere-collectif-deduction-5880/documents?type=commentaire)

« … distribution gratuite de potage ou de boissons (café, thé, lait, bière…, mais à l'exception des boissons spiritueuses) aux membres du personnel ; · la distribution gratuite de fruits comme en-cas pour la consommation immédiate pendant les heures de travail ( décision n° E.T. 124.506 du 03.09.2013 ) ; · le transport gratuit des ouvriers par autocar depuis leur domicile ou d'un endroit proche de leur domicile jusqu'à l'usine et vice-versa ; · les biens et les services utilisés à des fins collectives pour une réception ou une fête donnée à l'occasion … »

[Droit à déduction (01.09.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/droit-deduction-2281) Commentaire administratif 15.09.2025

[Voir les 5 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-124-506-avantages-sociaux-caractere-collectif-deduction-5880/documents)