---
title: "Décision TVA E.T.12.653 · Architectes, géomètres, ingénieurs"
description: "Architectes, géomètres, ingénieurs, architecte, géomètre et ingénieur. Décision TVA n° E.T.12.653 du 18 septembre 1972 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-12-653-architectes-geometres-ingenieurs-tva-architecte-1789"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-12-653-uitoefenen-recht-aftrek-honoraria-architecten-04b0"
---

# Architectes, géomètres, ingénieurs, architecte, géomètre et ingénieur

**Numéro**

E.T.12.653

**Date**

18 septembre 1972

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.12.653 dd. 18.09.1972**

*Architectes, géomètres, ingénieurs.*

Le fait générateur de la taxe grevant les prestations qui sont fournies par les architectes, les géomètres et les ingénieurs dans le cadre de leur profession, se produit au fur et à mesure de l'encaissement des honoraires.

Il s'ensuit que, pour l'application de l'[article 100](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-100) du Code, la taxe grevant ces honoraires peut être déduite par le client assujetti en tenant compte du coefficient de déduction applicable pour l'année au cours de laquelle ceux-ci ont été encaissés.

## Textes cités

1

[CTVA art. 100](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-100) 1 occurrence