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title: "Décision TVA E.T.12.621 · Pièces. Travaux, travaux dans une pièce"
description: "Pièces. Travaux, travaux dans une pièce. Décision TVA n° E.T.12.621 du 12 janvier 1973 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-12-621-pieces-travaux-tva-piece-84b5"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-12-621-automobielen-personenvervoer-invaliden-btw-voertuig-6da0"
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# Pièces. Travaux, travaux dans une pièce

**Numéro**

E.T.12.621

**Date**

12 janvier 1973

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.12.621 dd. 12.01.1973**

**Revue de la TVA, n° 13, page 394**

*Pièces. Travaux.*

L'invalide visé à la rubrique XXII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, peut acheter ou importer en payant la taxe au taux de 6 p.c. les pièces détachées et accessoires destinés à la voiture qu'il utilise comme moyen de locomotion personnelle. Par pièces détachées et accessoires, il faut entendre toutes les pièces et tous les accessoires d'une voiture automobile qui ne font pas l'objet d'une disposition particulière de l'annexe à l'arrêté royal no 20.

Par ailleurs, on peut considérer d'une manière générale que tous les travaux effectués à cette voiture sont soumis au taux de 6 p.c., soit en vertu de l'[article 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) du Code, soit en vertu de la rubrique XXVI, chiffre 3, du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal précité.

## Textes cités

1

[CTVA art. 38](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-38) 1 occurrence