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title: "Décision TVA E.T.113.109 · Taux réduit, secteur immobilier"
description: "Taux réduit, secteur immobilier, cabines de douche avec générateur de vapeur. Décision TVA n° E.T.113.109 du 4 septembre 2009 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-113-109-taux-reduit-secteur-immobilier-cabines-8a25"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-113-109-verlaagd-tarief-onroerende-sector-douchecabines-65e5"
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# Taux réduit, secteur immobilier · taux réduit - secteur immobilier - cabines de douche avec générateur de vapeur

**Numéro**

E.T.113.109

**Date**

4 septembre 2009

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

6 paragraphes

**Décision TVA, n° E.T. 113.109 dd. 04.09.2009**

*taux réduit*

*secteur immobilier*

*cabines de douche avec générateur de vapeur*

La présente décision complète le point 2 de [la décision du 18 juin 1999, n°E.T.94.492](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-94-492-cabines-bains-vapeur-autres-saunas-e794).

Par analogie à ce qui est précisé au point 3 de la décision du 18 juin 1999, n° E.T.94.492, l'administration admet que la livraison avec fixation à un bâtiment, d'une cabine de douche d'une capacité limitée ( à une ou deux personnes) et qui est équipée d'un générateur de vapeur et/ou de « jets d'eau » ( jets latéraux pour le massage du corps) ne soit pas exclue de l'application des taux réduit de TVA de 6 et 12% prévus dans le secteur immobilier, pour autant que la cabine soit placée dans une salle de bain ou dans une salle d'eau. Par contre, cette tolérance ne s'applique pas lorsque la cabine visée fait partie d'une installation exclue des taux réduits de 6 et 12% prévus dans le secteur immobilier (par ex. piscine, bain à bulles ou sauna).

## Doctrine administrative

4

[Fiches de commentaire administratif 4](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-113-109-taux-reduit-secteur-immobilier-cabines-8a25/documents?type=commentaire)

« … (voir la décision n° E.T. 94.492 du 18.06.1999). Cette tolérance a été étendue aux cabines de douche, d’une capacité limitée et équipées d'un générateur de vapeur et/ou de jets d'eau, pour autant que ces cabines soient placées dans une salle de bain (voir la décision n° E.T. 113.109 du 04.09.2009 ). Piscines En vertu de la rubrique XXXI, § 4, 2°, la piscine constitue une installation en soi explicitement exclue de l’application du taux réduit de 6 %, visé à la rubrique XXXI. Cette exclusion vise non seulement la piscine en elle-même et lorsque … »

[Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025

[Voir les 4 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-113-109-taux-reduit-secteur-immobilier-cabines-8a25/documents)