--- title: "Décision TVA E.T.11.072 · Assistant. Réalisateur. Films" description: "Assistant. Réalisateur. Films. Décision TVA n° E.T.11.072 du 14 février 1973 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-11-072-assistant-realisateur-films-tva-899b" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-11-072-diensten-voordrachtgevers-artiesten-sportbeoefenaars-btw-a2a7" --- # Assistant. Réalisateur. Films **Numéro** E.T.11.072 **Date** 14 février 1973 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 5 paragraphes **Décision TVA n° E.T.11.072 dd. 14.02.1973** **Revue de la TVA, n° 12, page 280** *Assistant. Réalisateur. Films.* L'assistant du réalisateur d'un film est un artiste exécutant au sens de la circulaire du 26 octobre 1971, n° 159, lorsque, par une collaboration directe, il participe activement, au même titre que le réalisateur lui-même, à la préparation, la mise au point et l'exécution d'une ?œuvre cinématographique. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'assistant du réalisateur a de plein droit la qualité d'assujetti à la T.V.A. et ses prestations sont soumises à la taxe au taux de 6 p.c. ## Doctrine administrative 4 [Fiches de commentaire administratif 4](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-11-072-assistant-realisateur-films-tva-899b/documents?type=commentaire) « … en va de même pour l'assistant du réalisateur d'un film, lorsque, par une collaboration directe, il participe activement, au même titre que le réalisateur lui-même, à la préparation, la mise au point et l'exécution d'une œuvre cinématographique ( décision n° E.T. 11.072 du 14.02.1973 ). B. Les mannequins Il est admis que les prestations que fournissent les mannequins ainsi que les conférenciers, à l'occasion de défilés de mode, sont des prestations exemptées en vertu de l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA (décision n° T. 1.968/2 du … » [Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.02.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-1855) Commentaire administratif 20.02.2025 [Voir les 4 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-11-072-assistant-realisateur-films-tva-899b/documents)