--- title: "Décision TVA E.T.100.817 · Promenade à dos d'animal" description: "Promenade à dos d'animal. Décision TVA n° E.T.100.817 du 30 juillet 2001 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-100-817-promenade-dos-animal-tva-b517" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-100-817-rondrit-rug-dier-btw-9e7a" --- # Promenade à dos d'animal **Numéro** E.T.100.817 **Date** 30 juillet 2001 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 4 paragraphes **Décision TVA n° E.T.100.817 dd. 30.07.2001** **Revue de la TVA, n° 152, page 520** *Promenade à dos d'animal* L'opération qui consiste à promener des personnes (par ex. à l'occasion d'une kermesse ou d'une fête de quartier) à dos de cheval, de poney, d'âne, de mulet, de chameau, etc... - l'animal étant guidé par son propriétaire ou un préposé de celui-ci - s'analyse en une prestation de transport passible du taux réduit de TVA de 6 p.c. à la faveur de la rubrique XXV du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 relatif aux taux de la TVA. ## Doctrine administrative 3 [Fiches de commentaire administratif 3](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-100-817-promenade-dos-animal-tva-b517/documents?type=commentaire) « … du client, par exemple) n’est pas non plus visée à la rubrique XXV. Exemples de transports de personnes, visés à la rubrique XXV, précitée : une promenade à dos d’animal, ce dernier étant guidé par son propriétaire ou un tiers au nom de celui-ci (voir la décision n° E.T. 100.817 du 30.07.2001 ) ; une excursion en bateau sur un fleuve en présence d’un capitaine ; un vol en montgolfière avec un dirigeant à bord (en revanche, la simple mise à disposition d’une montgolfière sans dirigeant est soumise à la TVA au taux de 21 %) ; les services de … » [Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65) Commentaire administratif 12.11.2025 [Voir les 3 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-100-817-promenade-dos-animal-tva-b517/documents)