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title: "Décision TVA E.T.10.389 · Course cycliste"
description: "Course cycliste. Décision TVA n° E.T.10.389 du 9 juin 1972 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-10-389-belastingplichtige-btw-redevable-impot-c282"
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# Course cycliste

**Numéro**

E.T.10.389

**Date**

9 juin 1972

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

5 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.10.389 dd. 09.06.1972**

**Revue de la TVA, n° 9, page 520**

*Course cycliste.*

Lorsqu'une association est constituée en vue d'organiser une course cycliste et qu'à l'occasion de cette manifestation, elle réclame aux spectateurs un droit d'accès au circuit ou à la ligne d'arrivée et effectue aussi, contre rémunération, de la publicité pendant une période qui peut s'étendre sur plusieurs semaines, cette association est assujettie à la taxe étant donné qu'elle effectue, d'une manière habituelle au sens de l'[article 4](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-4) du Code, des opérations imposables.

Quant à la somme que la dite association doit payer à l'organisation sportive nationale pour avoir l'autorisation d'organiser la course cycliste, elle n'est pas le prix d'une opération visée par le Code.

## Textes cités

1

[CTVA art. 4](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-4) 1 occurrence