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title: "Décision TVA E.T.1.716 · Annonce publicitaire"
description: "Annonce publicitaire. Décision TVA n° E.T.1.716 du 30 septembre 1970 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-1-716-gebruik-hier-lande-btw-in-3aa7"
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# Annonce publicitaire

**Numéro**

E.T.1.716

**Date**

30 septembre 1970

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

3 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.1.716 dd. 30.09.1970**

*Annonce publicitaire.*

Lorsqu'une agence de publicité belge se charge d'une campagne publicitaire à exécuter en Belgique, pour le compte d'une personne qui n'a pas détablissement stable dans le pays, le service fourni par l'agence à son client est réputé à l'étranger et n'est pas imposable.