--- title: "Décision TVA E.T.1.599 · Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs" description: "Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs. Décision TVA n° E.T.1.599 du 2 décembre 1970 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-1-599-centres-vacances-cadeaux-souvenirs-tva-418f" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-1-599-diensten-instellingen-jeugd-btw-389b" --- # Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs **Numéro** E.T.1.599 **Date** 2 décembre 1970 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 3 paragraphes **Décision TVA n° E.T.1.599 dd. 02.12.1970** *Centres de vacances. Cadeaux. Souvenirs.* L'exemption prévue par l'[article 44, § 2, 2°](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) , du Code est applicable non seulement aux prestations fournies aux enfants et adolescents pendant leur séjour dans les centres de vacances, mais aussi aux prestations accessoires fournies à leurs parents à l'occasion des visites qu'ils rendent aux enfants. ## Textes cités 1 [CTVA art. 44](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-44) 1 occurrence ## Doctrine administrative 5 [Fiches de commentaire administratif 5](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-1-599-centres-vacances-cadeaux-souvenirs-tva-418f/documents?type=commentaire) « … de la TVA est applicable non seulement aux prestations fournies aux enfants et adolescents pendant leur séjour dans les centres de vacances, mais aussi aux prestations accessoires fournies à leurs parents à l'occasion des visites qu'ils rendent aux enfants ( décision n° E.T. 1.599 du 02.12.1970 ). Bénéficient aussi de l’exemption les organismes d’accueil pour étudiants et stagiaires étrangers qui sont reconnus par le service de la Coopération belge au développement, dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, pour leurs prestations qui … » [Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/exemptions-visees-article-44-code-d80a) Commentaire administratif 12.06.2025 [Voir les 5 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-1-599-centres-vacances-cadeaux-souvenirs-tva-418f/documents)