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title: "Décision TVA E.T.1.170 · Vétérinaires. Personnes morales"
description: "Vétérinaires. Personnes morales. Décision TVA n° E.T.1.170 du 11 décembre 1970 de l'administration fiscale belge."
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nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/e-t-1-170-diensten-vrijgesteld-wegens-hoedanigheid-verrichter-e3a0"
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# Vétérinaires. Personnes morales

**Numéro**

E.T.1.170

**Date**

11 décembre 1970

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision TVA n° E.T.1.170 dd. 11.12.1970**

*Vétérinaires. Personnes morales.*

L'exonération dont bénéficient les médecins vétérinaires pour leurs prestations et pour les livraisons accessoires qu'ils effectuent dans le cadre d'un traitement qu'ils ont ordonné, s'applique également lorsque ces prestations et fournitures sont faites par des personnes morales sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin vétérinaire.

Les associations provinciales d'insémination artificielle qui effectuent de telles prestations et livraisons ne sont donc pas de ce chef des assujettis.