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title: "Décision TVA T. 1997/2 · Assujettissement, Artiste"
description: "Assujettissement, Artiste, redevable de l'impôt, organisation d'exposition. Décision TVA n° T. 1997/2 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/assujettissement-assujetti-artiste-redevable-impot-c7b0"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/belastingplicht-belastingplichtige-kunstenaar-assujettissement-redevable-7d1c"
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# Assujettissement, Artiste, redevable de l'impôt, organisation d'exposition · Assujettissement, Assujetti,; Artiste

**Numéro**

T. 1997/2

**Date**

28 octobre 1970

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

4 paragraphes

**Décision n° T. 1997/2 dd. 28.10.1970**

**Revue de la TVA, n° 1, page 101**

*Assujettissement - Assujetti - Artiste*

L'artiste créateur qui vend régulièrement ses oeuvres est un assujetti.

## Doctrine administrative

6

[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/assujettissement-assujetti-artiste-redevable-impot-c7b0/documents?type=commentaire)

« … (voir aussi la question parlementaire n° 1.097 de monsieur le Représentant Paul Van Grembergen du 18.05.1994). Dans l'esprit de ce qui précède, il a été décidé ce qui suit : un artisan est un assujetti lorsqu'il vend ses œuvres d'une manière habituelle ( décision n° T. 1997/2 du 28.10.1970 ). une personne qui, d'une manière habituelle, prend l’engagement envers des artistes d'organiser une exposition de leurs œuvres et de s'entremettre, à cette occasion, dans la vente des œuvres aux visiteurs de l'exposition, est un assujetti (décision n° T. … »

[L'assujetti (01.02.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/assujetti-f8c6) Commentaire administratif 01.02.2026

[Voir les 6 documents](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/assujettissement-assujetti-artiste-redevable-impot-c7b0/documents)