--- title: "Décision TVA T. 1997 · Assujetti, organisation d'exposition" description: "Assujetti, organisation d'exposition, redevable de l'impôt. Décision TVA n° T. 1997 du 28 octobre 1970 de l'administration fiscale belge." url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/assujetti-organisation-exposition-redevable-impot-5663" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/belastingplicht-belastingplichtige-organisator-kunsttentoonstelling-044d" --- # Assujetti, organisation d'exposition, redevable de l'impôt · assujetti,organisation d'exposition,exposition **Numéro** T. 1997 **Date** 28 octobre 1970 ## Sur le document **Collection** Décisions administratives **Langue du texte** français ## Texte 5 paragraphes **DECISION T1997** **Décision n° T. 1997 dd. 28.10.1970** **Revue-TVA 1, p. 101** *assujetti - organisation d'exposition - exposition* La personne qui, d'une manière habituelle, prend l'engagement envers des artistes d'organiser une exposition de leurs oeuvres et de s'entremettre, à cette occasion, dans la vente des oeuvres aux visiteurs de l'exposition, est un assujetti. ## Doctrine administrative 1 [Fiches de commentaire administratif 1](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/assujetti-organisation-exposition-redevable-impot-5663/documents?type=commentaire) « … du 28.10.1970). • une personne qui, d'une manière habituelle, prend l’engagement envers des artistes d'organiser une exposition de leurs œuvres et de s'entremettre, à cette occasion, dans la vente des œuvres aux visiteurs de l'exposition, est un assujetti ( décision n° T. 1.997 du 28.10.1970 ). • une location de biens meubles constitue une opération habituelle et continue. Ceci résulte notamment de la recette périodique des loyers que le bailleur doit soumettre à la taxe, même si le bailleur n’en consent la jouissance qu'à un seul locataire … » [L'assujetti (01.04.2021)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/assujetti-7f7b) Commentaire administratif 01.04.2021 [Voir le document](https://juriel.be/fr/decisions-administratives/assujetti-organisation-exposition-redevable-impot-5663/documents)