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title: "Communication · Acompte TVA du mois de décembre 2008, Info 17/12/2008"
description: "Acompte TVA du mois de décembre 2008, instrument financier, paiement de l'impôt. Communication du 17 décembre 2008 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/decisions-administratives/acompte-tva-mois-decembre-info-5ad9"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/administratieve-beslissingen/decembervoorschot-btw-info-aangifteplicht-betaling-44e2"
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# Acompte TVA du mois de décembre 2008, Info 17/12/2008 · Acompte TVA du mois de décembre 2008

**Date**

17 décembre 2008

## Sur le document

**Collection**

Décisions administratives

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

PERSMEDEDELING

**Info 17/12/2008**

## Informations et communications (A.F.E.R.- T.V.A.)

## Acompte TVA du mois de décembre

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse relatif au paiement de l’acompte du mois de décembre 2008.

## COMMUNIQUE DE PRESSE

Monsieur Didier Reynders, Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, rappelle aux assujettis à la T.V.A. qui déposent des déclarations mensuelles, qu’ils doivent verser un acompte sur la T.V.A. due sur leurs opérations du mois de décembre 2008 pour le **24 décembre 2008** au plus tard.

L’assujetti peut déterminer le montant de cet acompte selon l’une des deux méthodes suivantes, au choix : il s’agit soit du montant de la taxe effectivement due sur les opérations réalisées du 1 er au 20 décembre 2008 inclus, soit du montant de la taxe due sur les opérations du mois de novembre 2008. Dans le premier cas seulement, il y a lieu de compléter la grille 91 de la déclaration mensuelle relative aux opérations du mois de décembre à déposer au plus tard pour le 20 janvier 2009.