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title: "16.03.2021 - Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale · documents qui le citent"
description: "Loi belge du 16 mars 2021 portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/lois/16-03-2021-loi-portant-dispositions-fiscalite-familiale/documents"
lang: "fr"
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En vigueur

# 16.03.2021 - Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale · Dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale

## Documents qui citent ce texte

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1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Question parlementaire 31.01.2024

### [Transactions](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1884-transactions-stefaan-van-hecke-regularisation-9f23)

1 occurrence