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title: "Article 69ter du Code de la TVA belge · Relations entre le SPF Finances et les assujettis"
description: "Article 69ter du Code de la TVA belge : plate-forme électronique, eBox."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/article-69ter"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-69ter"
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Droit futur à partir du 01.01.2028

# Article 69ter du Code de la TVA belge · Relations entre le SPF Finances et les assujettis

## Texte

2 alinéas

al. 1Sauf si des dispositions légales ou réglementaires en disposent autrement, chaque message au Service public fédéral Finances qui émane d'une personne qui est titulaire d'un numéro d'entreprise est transmis au moyen d'une plateforme électronique sécurisée.

al. 2Sauf si des dispositions légales ou réglementaires en disposent autrement, chaque message du Service public fédéral Finances à une personne qui est titulaire d'un numéro d'entreprise est transmis au moyen d'une plateforme électronique sécurisée.

## Versions successives

2 versions première le 01.01.2025

| En vigueur | Modification | Source |
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| 01.01.2028 en vigueur | l’article est inséré droit futur | L 12.05.2024, M.B. 30.05.2024 |
| 01.01.2025 | l’article est inséré modification abrogée avant son entrée en vigueur | L 26.01.2021, M.B., 10.02.2021 |