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title: "Article 69octies du Code de la TVA belge · Relations entre le SPF Finances et les assujettis"
description: "La loi fiscale belge définit le message comme toute communication écrite portant sur les droits et devoirs prévus en matière de TVA."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/article-69octies"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-69octies"
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Droit futur à partir du 01.01.2028

# Article 69octies du Code de la TVA belge · Relations entre le SPF Finances et les assujettis

## Texte

1 alinéa

Pour l'application du chapitre Xbis, on entend par "message": toutes les communications écrites concernant des droits et obligations repris dans le présent Code, dans des dispositions légales particulières relatives à la taxe sur la valeur ajoutée ou des arrêtés pris pour leur exécution, en ce compris les courriers, formulaires et transmission de données, indépendamment du support utilisé.

## Doctrine administrative

6

[Fiches de commentaire administratif 6](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-69octies/documents?type=commentaire)

« … Xbis, inséré dans le Code de la TVA à la même date et intitulé « Digitalisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les assujettis, les personnes morales non assujetties et les personnes physiques non assujetties » (articles 69bis à 69octies du Code de la TVA). M. Ventes à distance intracommunautaires de biens et ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers Selon l’article 3 de la loi du 02.04.2021 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui … »

[Introduction (01.09.2026)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/introduction-6df7) Commentaire administratif 01.09.2026 art. 69octies

6 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

[Voir les 6 documents](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-69octies/documents)

## Versions successives

2 versions première le 01.01.2025

| En vigueur | Modification | Source |
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| 01.01.2028 en vigueur | l’article est inséré droit futur | L 12.05.2024, M.B. 30.05.2024 |
| 01.01.2025 | l’article est inséré modification abrogée avant son entrée en vigueur | L 26.01.2021, M.B., 10.02.2021 |