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title: "Article 54 du Code de la TVA belge, version du 01.01.1993 au 31.12.2012"
description: "Texte de Article 54 du Code de la TVA belge tel qu'il s'appliquait du 01.01.1993 au 31.12.2012. L’article est modifié"
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/article-54/version-1993-01-01"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-54/versie-1993-01-01"
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N'est plus en vigueur

# Article 54 du Code de la TVA belge · Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article.

**Article**

54

**Période**

01.01.1993 - 31.12.2012

**Modification**

L’article est modifié

**Source**

L 28.12.1992

## Ce qui a changé à cette date

2 passages modifiés sur 2 123 mots insérés 49 mots supprimés

Comparé à la version du 01.01.1978

Ce que le SPF en dit : Le texte de l’art. 54, est applicable à partir du 01.01.1993 (Art. 67, L 28.12.1992

Aller au texte de cette version

## Texte

2 paragraphes 0 points en vigueur du 01.01.1993 au 31.12.2012

al. 1 texte supprimé : Toute personne qui, dans une facture ou un document en tenant lieu, porte en compte un montant à titre de taxe sur la valeur ajoutée, devient débiteur de cette taxe au moment où elle délivre la facture ou le document, encore qu'elle n'ait fourni aucun bien ou aucun service. fin de la suppression. texte inséré : Sans préjudice des pouvoirs que Lui accordent les articles 51 à 53nonies, le Roi règle les modalités selon lesquelles la base d'imposition et le montant de la taxe sont arrondis, le mode de paiement de la taxe, les mentions que doivent contenir les factures délivrées par les assujettis, les livres et les documents que les assujettis et les personnes morales non assujetties doivent tenir et présenter, les obligations des cocontractants des redevables de la taxe et toutes autres mesures propres à assurer le paiement de la taxe. fin de l'insertion.

remplacé

al. 2 texte inséré : Il règle également la constitution de cautions ou le versement de cautionnements ou provisions en dérogeant, quand Il le juge nécessaire, aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. fin de l'insertion.

ajouté

## Versions successives

4 versions première le 01.01.1978

| En vigueur | Modification | Source |
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| [20.08.2018](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-54) en vigueur | Alinéa 1er, est modifié | L 30.07.2018, M.B. 10.08.2018 |
| [01.01.2013](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-54/version-2013-01-01) | Alinéa 1er, est remplacé | L 17.12.2012 (I), M.B. 21.12.2012 |
| 01.01.1993 affichée | L’article est modifié | L 28.12.1992 |
| [01.01.1978](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-54/version-1978-01-01) | L’article est modifié | L 27.12.1977 |