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title: "Article 104 du Code de la TVA belge · dispositions transitoires"
description: "Article 104 du Code de la TVA belge : Lorsque la délivrance d'un bien comporte l'expédition ou le transport du bien par le fournisseur ou pour son compte."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/article-104"
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nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/artikel-104"
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En vigueur version du 01.01.1993

# Article 104 du Code de la TVA belge · Dispositions transitoires

## Texte

1 alinéa

Lorsque la délivrance d'un bien comporte l'expédition ou le transport du bien par le fournisseur ou pour son compte et que cette expédition ou ce transport est effectué uniquement en Belgique, la livraison du bien s'opère, par dérogation à l'[article 16, § 1er, alinéa 2](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16), au moment du début de l'expédition ou du transport du bien, lorsque ce moment se situe avant le 1er janvier 1993 et que l'arrivée de l'expédition ou du transport du bien a lieu après le 31 décembre 1992.

## Textes cités

1

[CTVA art. 16](https://juriel.be/fr/codes/tva/article-16) 1 occurrence

## Versions successives

1 version première le 01.01.1993

| En vigueur | Modification | Source |
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| 01.01.1993 en vigueur | l’article est inséré | L 28.12.1992 |