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title: "Arrêté royal n° 45 du 14 avril 1993, relatif à l'exemption pour les jeux de hasard · documents qui le citent · page 2"
description: "En Belgique, sont visés les jeux avec prix ou primes où le joueur ne peut intervenir et dont les gagnants sont désignés par le sort."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-45-avril-exemption-jeux-hasard-argent-9c9c/documents/2"
lang: "fr"
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En vigueur

# Arrêté royal no 45 du 14 avril 1993, relatif à l'exemption pour les jeux de hasard

**Arrêté**

no 45

## Documents qui citent ce texte

21

16 documents se rattachent à un point précis de l'article, 5 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour d'appel

Décision anticipée 13.08.2019

### [Jeux de hasard ou d’argent, Exemption, Droit à déduction](https://juriel.be/fr/rulings/2019-0582-jeux-hasard-argent-exemption-droit-c14f)

[art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-45-avril-exemption-jeux-hasard-argent-9c9c/documents?point=ar45-art1)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-45-avril-exemption-jeux-hasard-argent-9c9c/documents) [1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-45-avril-exemption-jeux-hasard-argent-9c9c/documents) 2 Suivante