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title: "Arrêté royal n° 42 du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque · documents qui le citent"
description: "Arrêté royal belge n° 42 du 29 décembre 1992 fixant le taux de change à appliquer lorsque : base d'imposition, monnaie étrangère, taux de change."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-42-decembre-fixant-taux-change-appliquer-1aac/documents"
lang: "fr"
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En vigueur

# Arrêté royal no 42 du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque · Arrêté royal no 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations de biens, sont exprimés dans une monnaie étrangère.

**Arrêté**

no 42

## Documents qui citent ce texte

2

2 documents se rattachent à un point précis de l'article. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Circulaire 08.10.1999

### [Adaptation de la réglementation TVA à l'euro](https://juriel.be/fr/circulaires/21-1999-euro-c950)

[art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-42-decembre-fixant-taux-change-appliquer-1aac/documents?point=ar42-art1)

1 occurrence

Circulaire 12.03.1999

### [Introduction de l'euro](https://juriel.be/fr/circulaires/4-1999-introduction-euro-b90d)

[art. 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-42-decembre-fixant-taux-change-appliquer-1aac/documents?point=ar42-art1)

2 occurrences