--- title: "Arrêté royal n° 23, article 3, version du 01.04.2014 au 31.12.2024" description: "Texte de Arrêté royal n° 23, article 3 tel qu'il s'appliquait du 01.04.2014 au 31.12.2024. l’article est remplacé" url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-23-article-a5e7/version-2014-04-01" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/koninklijke-besluiten/ar-23-artikel-b2c8/versie-2014-04-01" --- N'est plus en vigueur # Arrêté royal no 23, article 3 · Cette version a été remplacée. Le texte en vigueur est sur la page de l'article. **Article** AR 23 **Période** 01.04.2014 - 31.12.2024 **Modification** l’article est remplacé **Source** AR 27.11.2014, M.B. 08.12.2014 ## Ce qui a changé à cette date 3 passages modifiés sur 3 17 mots insérés 49 mots supprimés Comparé à la version du 01.01.2010 Ce que le SPF en dit : Le texte de AR n° 23, article 3, est remplacé à partir du 01.04.2014 (Art. 10, AR 27.11.2014, M.B. 08.12.2014 – Ed. 3, p. 100135 Aller au texte de cette version ## Texte 3 paragraphes 2 points en vigueur du 01.04.2014 au 31.12.2024 Les assujettis qui bénéficient au 31 décembre de texte supprimé : l’année fin de la suppression. texte inséré : l'année fin de l'insertion. à laquelle se rapporte la liste visée à texte supprimé : l’article fin de la suppression. texte inséré : l'article fin de l'insertion. 1er, du régime de la franchise de texte supprimé : la fin de la suppression. taxe établi par texte supprimé : l’article 56, § 2, fin de la suppression. texte inséré : l'article 56bis, fin de l'insertion. du Code, en faveur des petites entreprises, sont tenus de compléter texte supprimé : la liste visée à l’article 1er, fin de la suppression. texte inséré : cette liste, fin de l'insertion. par une déclaration mentionnant : modifié 1° le montant du chiffre texte supprimé : d’affaires fin de la suppression. texte inséré : d'affaires fin de l'insertion. réalisé au cours de texte supprimé : l’année fin de la suppression. texte inséré : l'année fin de l'insertion. civile à laquelle se rapporte cette liste, calculé conformément à texte supprimé : l’article 3 de l’arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise établi par l’article 56, fin de la suppression. texte inséré : l'article 56bis, fin de l'insertion. § texte supprimé : 2, fin de la suppression. texte inséré : 4, fin de l'insertion. du texte supprimé : Code de la taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises; fin de la suppression. texte inséré : Code; fin de l'insertion. modifié 2° dans la mesure où texte supprimé : l’activité fin de la suppression. texte inséré : l'activité fin de l'insertion. sous le régime de la franchise texte inséré : de taxe fin de l'insertion. a débuté dans le courant de texte supprimé : l’année fin de la suppression. texte inséré : l'année fin de l'insertion. à laquelle se rapporte cette liste, la date à laquelle texte supprimé : l’assujetti fin de la suppression. texte inséré : l'assujetti fin de l'insertion. a commencé à bénéficier de ce régime. modifié ## Versions successives 3 versions première le 01.01.2010 | En vigueur | Modification | Source | | --- | --- | --- | | [01.01.2025](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-23-article-a5e7) en vigueur | l’article est abrogé | AR 15.12.2024, M.B. 24.12.2024 | | 01.04.2014 affichée | l’article est remplacé | AR 27.11.2014, M.B. 08.12.2014 | | [01.01.2010](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-23-article-a5e7/version-2010-01-01) | article est inséré | AR 09.12.2009, M.B. 17.12.2009 |