---
title: "Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau A, rubrique XII (historique)"
description: "Annexe, Tableau A, rubrique XII - historique de l'arrêté royal belge n° 20 en matière de TVA."
url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-xii-historique-a918"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/koninklijke-besluiten/ar-20-bijlage-tabel-rubriek-xii-historiek-b26c"
---

En vigueur

# Arrêté royal no 20, annexe, Tableau A, rubrique XII (historique)

**Arrêté**

no 20

## Sur le document

**Collection**

Arrêtés royaux

**Langue du texte**

français

## Texte

2 paragraphes 10 points

TVA, AR n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XII – historique

## rubrique XII

al. 1Aliments pour animaux et déchets; engrais; produits d'origine animale.

Texte à partir de 01.03.2026 (Historique)

1° Le sang desséché.

2° Les farines et poudres de viandes ou d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques; les cretons.

3° Les sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou d'autres traitements de grains de céréales et de légumineuses.

4° Les pulpes de betteraves, les bagasses de cannes à sucre et les autres déchets de sucrerie; les drêches de brasserie et de distillerie; les résidus d'amidonnerie et les résidus similaires.

5° Les tourteaux, les grignons d'olives et les autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces.

6° Les produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux (marcs de pommes et d'autres fruits, etc.).

7° Les préparations fourragères mélassées ou sucrées et les autres aliments préparés pour animaux; les autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc.).

8° Les engrais à l'exclusion de ceux qui sont mélangés à des produits phytopharmaceutiques.

9° Les produits d'origine animale utilisés pour la reproduction;

10° La laine, non cardée ni peignée.

al. Sont exclus de cette rubrique, les biens offerts en vente comme aliments pour chiens, chats, oiseaux en cage tels que les perroquets et les oiseaux chanteurs, pour poissons d'aquarium, pour hamsters, cobayes et autres petits animaux de compagnie.