--- title: "Arrêté royal n° 20, annexe, Tableau B, rubrique I · taux de l'intérêt" description: "Annexe, Tableau B, rubrique I de l'arrêté royal belge n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant : taux de l'intérêt." url: "https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-27c0" lang: "fr" nl: "https://juriel.be/nl/wetboeken/btw/koninklijke-besluiten/ar-20-bijlage-tabel-rubriek-30e7" --- En vigueur # Arrêté royal no 20, annexe, Tableau B, rubrique I · Arrêté royal no 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux **Arrêté** no 20 **En vigueur depuis** 01.10.2021 ## Sur le document **Collection** Arrêtés royaux **Langue du texte** français ## Texte 2 alinéas al. 1Tableau B, rubrique I. Restaurant et restauration al. 2Les services de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons. ## Textes cités 1 [AR no 20 art. 1ter/1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-article-1ter-4f8d) 4 occurrences ## Doctrine administrative 1 [Circulaires 1](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-27c0/documents?type=circulaires) « … rapport à une prestation de services consistant en la fourniture de nourriture et/ou de boissons dans des conditions telles qu’elles sont consommées sur place est importante pour déterminer le taux de TVA applicable à l’opération concernée. En vertu de la rubrique I, du tableau B , de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20.07.1970, les prestations de restaurant et de restauration, à l’exclusion de la fourniture de boissons, sont soumises à la TVA au taux réduit de 12 %. Les boissons qui font l’objet d’une prestation de services visée à … » [Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses](https://juriel.be/fr/circulaires/2017-c-70-concernant-systeme-caisses-enregistreuses-instrument-dc09) Circulaire 06.11.2017 AR n° 20, annexe, tableau B, rubrique I 1 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents. [Voir le document](https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-20-annexe-tableau-rubrique-27c0/documents)