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title: "Circulaire 8/1991 · Conséquences de l'unification allemande sur les opérations intracommunautaires"
description: "Circulaire n° 8/1991 du 22 avril 1991 de l'administration fiscale belge."
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lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/8-1991-aanschrijving-242a"
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# Conséquences de l'unification allemande sur les opérations intracommunautaires

**Numéro**

8/1991

**Date**

22 avril 1991

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

8 paragraphes

**CIRCULAIRE 91/008**

**Circulaire n° 8 dd. 22.04.1991**

*L'unification allemande et ses conséquences pour la C.E.E.*

Depuis le 3 octobre 1990, les Länder de l'ancienne République Démocratique Allemande (R.D.A.) font partie intégrante de la "République Fédérale d'Allemagne" et, par conséquent, du territoire de la C.E.E.

Dès lors, toutes les dispositions qui, en matière de T.V.A., régissent les opérations intra-communautaires sont dorénavant applicables dans les relations avec lesdits Länder.

Au nom du Ministre :

Pour le Directeur général,

F. QUAGHEBEUR