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title: "Circulaire 8/1982 · Déclarations périodiques pour les livraisons d'or de placement"
description: "Circulaire n° 8/1982 du 18 mars 1982 de l'administration fiscale belge."
url: "https://juriel.be/fr/circulaires/8-1982-4f98"
lang: "fr"
nl: "https://juriel.be/nl/omzendbrieven/8-1982-aanschrijving-levering-goud-548b"
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# Déclarations périodiques pour les livraisons d'or de placement

**Numéro**

8/1982

**Date**

18 mars 1982

## Sur le document

**Collection**

Circulaires

**Langue du texte**

français

## Texte

15 paragraphes

**CIRCULAIRE 82/008**

*Déclaration périodique de livraisons d'or*

## Objet de la circulaire.

1\. La présente circulaire a pour but de préciser les modalités particulières applicables aux déclarations périodiques à la T.V.A. à déposer par les assujettis qui effectuent des livraisons d'or normalement affecté à des fins de placement.

## Assujettis soumis au régime normal.

2\. Les assujettis qui effectuent des livraisons d'or normalement affecté à des fins de placement et qui sont soumis au régime normal (déclaration à la T.V.A. mensuelle ou trimestrielle) annexent à leur déclaration périodique un imprimé dont le modèle est ci-joint (annexe 1), dûment complété.

Agents de change et agents de change correspondants, soumis au régime particulier prévu par la circulaire n o 21, du 3 décembre 1981.

3\. La déclaration à la T.V.A. dont le modèle figure en annexe à la circulaire n o 21/1981 est remplacée par la déclaration dont le modèle est repris à l'annexe 2 de la présente circulaire.

## Mise en application.

4\. La présente circulaire prend effet au 1 er mars 1982.

Au nom du Ministre :

Le Directeur général,

A. LACROIX

Annexe · texte joint à la circulaire

## Annexe 1 (modèle non repris)

## Annexe 2 (modèle non repris)